Convergence sociale et concurrence équitable !

Publié le par Clipperton

Deux points primordiaux à mes yeux dans la construction d'un nouveau projet européen.. Je les avais abordés de manière basique dans ma proposition de constitution européenne..

Mes propositions étaient bien entendu basiques et naïves..

François Bayrou a clôturé la convention "Europe : l'urgence sociale" en abordant, entre autres, ces deux sujets.

Et je crois que c'est en abordant ces sujets de manière non dogmatique que l'on redonnera à l'europe son objectif premier : protéger les citoyens !

Je vous retranscris ici ces extraits :(discours complet disponible ici)

"L’Europe doit s’engager dans une méthode des convergences en matière sociale


Le sujet social est un sujet très délicat pour l’Europe, pour les raisons qui ont été dix fois expliquées ici et que je reprends à ma manière. Le sujet social est un sujet très difficile pour l’Europe, pas seulement pour des raisons de compétence. Cela peut toujours se changer… Mais nos pays ont des niveaux de protection sociale, d’exigence sociale, de minima sociaux extrêmement différents, et personne ne peut imaginer que les pays à haut niveau de protection sociale vont abandonner leur protection sociale pour s’aligner sur les pays à bas niveau ; et personne évidemment ne peut soutenir l’idée qu’il faut que la Roumanie s’aligne d’un coup sur les salaires et la protection sociale française ou un certain nombre de pays qui sont plus en difficulté, parce que cela les étranglerait.


Donc l’alignement -on dit « harmonisation » en termes européens c’est plus élégant- sur les mêmes normes est impossible.


J’avais eu ce débat, peut-être certains s’en souviennent, entre les deux tours de la présidentielle, un petit débat dont on a très peu parlé à l’époque avec Ségolène Royal.. Elle disait « il faut un SMIC européen ». Je lui dis « c’est une idée intéressante, mais voulez-vous me dire à quel niveau ? ». Elle dit « cela, on verra ». Je lui dis « Non ! S’il faut un SMIC européen, il faut savoir à quel niveau on le met. »


Il n’y a pas un français qui voterait un SMIC européen au-dessous du niveau français et il n’y a pas un roumain ou polonais qui voterait un SMIC au niveau du SMIC français, et donc ceci est une contrainte. Personne n’est prêt à aligner brutalement les choses et, cependant, selon nous, on ne peut pas ne rien faire. Donc la méthode que nous choisirons et que nous défendrons dans cette élection –elle a été évoquée plusieurs fois à la tribune- est la méthode des convergences en matière sociale.


Je veux expliquer de quoi il s’agit. Les problèmes que nous rencontrons dans le domaine social, on les a rencontrés dans le domaine monétaire dans la création de l’Euro. Évidemment, les conditions étaient extrêmement difficiles.


On s’est donné dix ans pour que les choix ou les disciplines monétaires des uns rencontrent peu à peu les disciplines monétaires des autres. Et, vous vous souvenez, on a fait un système de convergence que l’on appelé le SME (système monétaire européen). Il y avait le serpent monétaire parce qu’on acceptait qu’il y ait des divergences, mes ces divergences devaient être enfermées à l’intérieur d’un plus ou moins 10 %.


Un certain nombre de techniques que l’on connaît bien peuvent parfaitement nous inspirer lorsqu’il s’agit de réfléchir à la technique d’une convergence sociale. Cela signifie que l’on se fixe un horizon, peut-être dix ans, peut-être douze (je dis douze ans car il faut deux ans pour y réfléchir et dix ans après pour que la convergence joue), un horizon dans lequel on se fixe comme objectif de rapprocher peu à peu en direction des mieux disant-sociaux, pas en direction du bas. Peu à peu, se servir de la prospérité dont on espère que nous la retrouverons pour effacer les inégalités, y compris à l’intérieur des inégalités européennes.


Autrement dit, un projet solidaire, un projet de convergence sociale qui fasse que l’Europe, au lieu d’être l’observateur incapable des diversités ou des divergences en son sein, devienne tout d’un coup un lieu de dynamique sociale, que l’on puisse faire avancer les choses dans la direction d’une harmonisation sociale c’est-à-dire d’un projet de société européen.


Convergence sur mettons douze ans : deux années pour la réflexion, et après dix années pour essayer de faire entrer dans la réalité cette amélioration de la situation sociale de l’ensemble de l’Europe. Cela a une signification qui a été, elle aussi, évoquée à la tribune et sur laquelle je m’arrête une minute. Cela signifie que l’on considère, dans cette famille démocratique que nous représentons ici, que le social est un « plus » pour l’économie, et pas un « moins ».


Peut-être vous souviendrez-vous, j’avais défendu cette idée dans la campagne présidentielle déjà en appelant notre projet « social-économie », en un seul mot, pour montrer que social était une dimension de l’économie, quelque chose qui devait nous permettre de jouer les atouts de notre société dans la grande compétition du monde.


Nous voulons défendre un modèle nouveau de la « concurrence équitable », contre ceux du protectionnisme et du libre-échange


Je termine avec un troisième sujet en posant une question dont je sais qu’elle est délicate, mais qu’à mon avis nous ne pourrons pas éluder.


On ne peut pas avoir une haute exigence sociale et pas non plus une haute exigence environnementale dans un ensemble comme l’ensemble européen et, en même temps, ne pas réfléchir aux contraintes que font peser, sur cet ensemble, la concurrence de pays qui ne respectent aucune exigence sociale et aucune exigence environnementale. Et donc, l’idée que nous défendrons, c’est qu’il faut qu’en peu d’années on approche de l’idée d’une concurrence équitable sur le plan social et sur le plan environnemental.


Si nous avons un projet à défendre, nous ne pouvons pas accepter l’idée que nous l’imposions aux produits que nous fabriquons ou aux services que nous offrons, tout en restant totalement indifférents au fait que des produits et des services de la même gamme ne prennent aucunement en compte ces contraintes-là.


Alors, évidemment, cela pose de très grandes questions. Je ne suis pas en train de vous dire que c’est une affaire facile à traiter, parce que cela pose toute la question du protectionnisme.


L’idée que je voudrais défendre devant vous, c’est que ce n’est pas du protectionnisme. Le protectionnisme, cela consiste à imposer aux autres des contraintes que l’on se refuse à soi-même : J’impose aux autres des droits de douane alors que mes produits ne les acquittent pas.


Là, ce n’est pas du tout du protectionnisme puisque nous ne cherchons pas à imposer aux autres des contraintes que nous nous refusons à nous-mêmes. C’est exactement le contraire. Nous allons peu à peu vers l’idée qu’il faut que les autres acceptent progressivement des contraintes que nous nous imposons nous-mêmes à 100 %.


Autrement dit, il y a la recherche de l’équité, d’une concurrence équitable et pas du protectionnisme qui lui, en effet, est un jeu faussé.


Cette idée c’est une idée nouvelle car, pour l’instant, il y a d’un côté ceux qui disent : « Il faut du protectionnisme » et nous pensons que c’est une fausse idée et, de l’autre, ceux qui disent : « Il faut uniquement du libre-échange ». Nous considérons qu’il y a dans ce projet qui consiste à réfléchir, à faire que progressivement les contraintes que nous nous imposons à nous-mêmes, les autres n’en soit pas totalement exonérés… Je cite l’exemple des fruits et légumes. Si nous avons chez nous, à juste titre, des règles qui nous empêchent de nous servir d’un certain nombre de pesticides lorsqu’il s’agit de produire des cerises, mais que les cerises venues de telle autre partie du monde peuvent utiliser autant de pesticides qu’ils le veulent, il y a quelque chose de profondément déséquilibré, de dangereux pour nos consommateurs et une contrainte franchement injuste que l’on donne à nos propres producteurs de fruits.


Je pense nécessaire que nous intégrions, dans notre réflexion sur modèle social européen, cette idée : le modèle social Européen n’est pas exposé à des concurrences injustes.


On va vers une équité pour que nos producteurs de biens et de services, eux aussi, soient dans des circonstances ou leurs chances sont préservées et non pas bradées.


Question délicate, question importante, vous verrez qu’elle débouche elle aussi sur quelque chose de simple, qui est un plan de convergence à long terme. Forcément, vous n’allez pas dire du jour au lendemain : mesdames et messieurs nos concurrents, excusez-nous, on vous impose exactement le même niveau de SMIC que celui que nous avons en France ! Il y a là quelque chose qui n’irait pas dans le bon sens."

Publié dans Politique et Société

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